Author Archives: pscmsadmin

Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la modestie de la participation… Read More

Notaire – Devoir de conseil Le devoir de conseil des rédacteurs d’actes (quand l’utilisation d’un concept conduit à la dénaturation) « Utilisé avec pragmatisme mais aussi démesure par le juge, le devoir de conseil sert aujourd’hui de fondement pour sanctionner  la majorité… Read More

Publication : Actualité Juridique Droit Immobilier – AJDI 2005, N° 7-8, PAGE 560 – 4 PAGES Read More

Publication : Semaine juridique JCP N – édition notariale et immobilière 2005, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE , N° 5, 1072, PAGE 208, 3 PAGESJurisprudence : Cour de cassation : Chambre civile 1, du 6 juillet 2004 Read More

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU NOTAIRE, OBLIGATIONS NOTARIALES, exécution tardive des instructions d’un client, vente d’immeubles à-construire, ventes en l’état futur d’achèvement, obligation de vérification de l’existence d’un constat d’achèvement des fondations à déposer au rang des minutes, article R. 261 11… Read More

Procedures collectives, redressement judiciaire, actes translatifs de propriete, loi n° 2005 845 du 26 juillet 2005, interdiction de publication, rappel des différentes dispositions législatives, loi de 1967, application des règles de la publicité foncière, loi n° 85 98 du 25… Read More

Note sous Cass. civ. 1re, 6 juillet 2004, par Cécile BIGUENET-MAUREL,JCP éd. N 2005, n° 5, 1072, p. 208. Read More

Quelle est l’incidence de l’intégration des règles concernant la prescription des actions des marchands contre les non-marchands dans le Code de la consommation ? Qu’est-ce qu’une action réelle immobilière ? L’action oblique visant à protéger un droit réel immobilier est-elle… Read More

Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action. Il décrit précisément :– le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et… Read More