Category Archives: Our publications

Ce Mémento expose avec clarté les règles applicables aux professions libérales dans les domaines : – juridique : définition et organisation des professions libérales, modes d’exercice (SCM, SCP, SEL, SPFPL…), responsabilité professionnelle, – fiscal : impôt sur le revenu, TVA, contribution économique territoriale, fiscalité patrimoniale, contrôle… Read More

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d’une vente, des pourparlers à l’imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l’avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

Une synthèse des règles de la gestion immobilière : Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :• le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur, prêts et aides,• la vente de l’immeuble,• les rapports locatifs : baux… Read More