{"id":294,"date":"2025-09-26T06:59:03","date_gmt":"2025-09-26T06:59:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mbjustitia.com\/practice-areas\/"},"modified":"2025-10-01T10:03:23","modified_gmt":"2025-10-01T10:03:23","slug":"practice-areas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mbjustitia.com\/fr\/practice-areas\/","title":{"rendered":"Domaines de comp\u00e9tences"},"content":{"rendered":"\t\t
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Droit de la responsabilit\u00e9<\/h4><\/div>

Ma\u00eetre BIGUENET a r\u00e9dig\u00e9 un ouvrage sur la responsabilit\u00e9 notariale (Le devoir de conseil des notaires, \u00e9ditions DEFRENOIS) et participe \u00e0 la r\u00e9daction et la r\u00e9guli\u00e8re mise \u00e0 jour de m\u00e9mentos Francis Lefebvre qui traitent de la question de la responsabilit\u00e9 professionnelle, notamment des notaires, des agents immobiliers, des architectes, diagnostiqueurs et constructeurs ou encore des syndics (Memento Droit des particuliers, Vente immobili\u00e8re, Gestion immobili\u00e8re, Professions lib\u00e9rales).<\/p>

Le cabinet peut donc assister les professionnels ou les clients victimes dans le cadre des litiges qui les opposent.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Droit des successions<\/h4><\/div>

Les avocats associ\u00e9s, Monsieur le B\u00e2tonnier Fabrice MAUREL et Ma\u00eetre C\u00e9cile BIGUENET-MAUREL \u00e9tant titulaires d\u2019un DESS droit notarial, la mati\u00e8re notariale, et notamment le droit successoral, constitue l\u2019un des domaines de pr\u00e9dilection du Cabinet MB JUSTITIA. <\/p>

Ma\u00eetre Laura FRTISCH titulaire d\u2019un double cursus droit public et droit priv\u00e9, droit de l’immobilier et de l’urbanisme est aussi comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.
Tout ce qui ressort du droit successoral constitue donc une mati\u00e8re dont ils ma\u00eetrisent les particularit\u00e9s et les difficult\u00e9s.
Cette mati\u00e8re recouvre de nombreuses situations. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019agir en partage de succession ou d\u2019indivision, de contester une donation, un legs ou un testament ou encore d\u2019agir en recel ou en r\u00e9duction et\/ou rapport d\u2019une assurance-vie ou d\u2019une donation, le cabinet peut vous apporter un soutien dans l\u2019analyse de votre situation et vous repr\u00e9senter devant les juridictions comp\u00e9tentes. <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Saisie immobili\u00e8re<\/h4><\/div>

Le cabinet MB JUSTITIA peut vous assister dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de saisie immobili\u00e8re. Celle-ci peut \u00eatre pratiqu\u00e9e lorsqu\u2019un d\u00e9biteur est propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier et ne rembourse pas une somme due, en d\u00e9pit des demandes de paiement et des mesures d\u2019ex\u00e9cution mobili\u00e8res engag\u00e9es. <\/p>

Commandement de payer : Le cr\u00e9ancier, muni d’un titre ex\u00e9cutoire, doit s\u2019adresser \u00e0 un avocat qui fera d\u00e9livrer au d\u00e9biteur un commandement de payer valant saisie du bien. A compter de la d\u00e9livrance de cet acte par un huissier de justice, le d\u00e9biteur ne peut plus vendre son bien (sauf vente amiable autoris\u00e9e par le juge des saisies), ni le donner, ni percevoir les loyers. Le commandement fait obligation au d\u00e9biteur de payer la dette dans un d\u00e9lai de 8 jours. A d\u00e9faut de paiement dans le d\u00e9lai imparti, l’huissier de justice est autoris\u00e9 \u00e0 entrer dans les lieux pour \u00e9tablir un proc\u00e8s-verbal de description du bien saisi. <\/p>

Audience d\u2019orientation : Le d\u00e9biteur se voit ensuite d\u00e9livrer une assignation \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 une audience d’orientation \u00e0 l\u2019issue de laquelle le juge de l’ex\u00e9cution tranche les \u00e9ventuelles contestations, autorise la vente amiable du bien saisi \u00e0 un prix minimum ou ordonne directement la vente forc\u00e9e.<\/p>

Audience d’adjudication (vente aux ench\u00e8res) : Apr\u00e8s que la vente forc\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e (publication dans des journaux d’annonces l\u00e9gales, affichage d’un avis devant le bien saisi…), le bien est vendu aux ench\u00e8res. Toute ench\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e par un avocat qui intervient au nom du potentiel acqu\u00e9reur. La derni\u00e8re ench\u00e8re emporte l’adjudication. Toute personne peut faire une surench\u00e8re dans les 10 jours suivant l’audience d’adjudication, par l’interm\u00e9diaire d’un avocat. Cette surench\u00e8re est au minimum \u00e9gale \u00e0 10 % du prix principal de la vente, et entra\u00eene la fixation d’une audience de surench\u00e8re. <\/p>

Distribution du prix : La somme r\u00e9colt\u00e9e au terme de la derni\u00e8re ench\u00e8re est r\u00e9partie entre les cr\u00e9anciers. Apr\u00e8s remboursement, le juge met fin \u00e0 la proc\u00e9dure de saisie. <\/p>

L’acqu\u00e9reur du bien (l’adjudicataire) peut demander l’expulsion du d\u00e9biteur (sauf si le cahier des conditions de vente pr\u00e9voit son maintien dans les lieux).<\/p>

Textes de r\u00e9f\u00e9rence : Code des proc\u00e9dures civiles d\u2019ex\u00e9cution, art. L. 311-1 et suivants. <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Copropri\u00e9t\u00e9 et lotissement<\/h4><\/div>

Le cabinet MB JUSTITIA exerce \u00e9norm\u00e9ment dans le domaine du contentieux de la copropri\u00e9t\u00e9. Ma\u00eetre C\u00e9cile BIGUENET-MAUREL \u00e9crit de nombreux articles et contribue \u00e0 des ouvrages dans ce domaine, notamment pour les \u00e9ditions Francis Lefebvre (Memento Droit des particuliers, Vente immobili\u00e8re, Gestion immobili\u00e8re, Professions lib\u00e9rales). Ma\u00eetre Laura FRTISCH est titulaire d\u2019un double cursus droit public et droit priv\u00e9, droit de l’immobilier et de l’urbanisme. Monsieur le B\u00e2tonnier Fabrice MAUREL a soutenu sa th\u00e8se de doctorat sur la question particuli\u00e8re du droit p\u00e9nal en copropri\u00e9t\u00e9. <\/p>

Le contentieux de la copropri\u00e9t\u00e9 recouvre essentiellement les domaines suivants :<\/p>

  • la contestation des d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9,<\/li>
  • le recouvrement des charges de copropri\u00e9t\u00e9,<\/li>
  • les troubles de voisinage et infractions au r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9,<\/li>
  • les d\u00e9sordres de construction,<\/li>
  • la responsabilit\u00e9 des professionnels (syndic, constructeur, entrepreneurs, notaire…),<\/li>
  • l\u2019interpr\u00e9tation des documents constitutifs (r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, \u00e9tat descriptif de division).<\/li><\/ul>

    Les lotissements g\u00e9n\u00e8rent un contentieux relativement similaire mais pr\u00e9sentent un particularisme juridique qu\u2019il est indispensable de conna\u00eetre pour assurer une d\u00e9fense efficace dans ce domaine. <\/p>

    . <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    Droit immobilier<\/h4><\/div>

    Les avocats associ\u00e9s, Ma\u00eetre Fabrice MAUREL et Ma\u00eetre BIGUENET-MAUREL \u00e9tant titulaires d\u2019un DESS Droit notarial, la mati\u00e8re notariale et notamment le droit immobilier, constitue l\u2019un des domaines de pr\u00e9dilection du Cabinet MB JUSTITIA.
    Ma\u00eetre Laura FRTISCH titulaire d\u2019un double cursus droit public et droit priv\u00e9, droit de l’immobilier et de l’urbanisme est tout aussi comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.
    La notion de droit immobilier recouvre l\u2019ensemble des r\u00e8gles et conflits relatifs \u00e0 un bien immeuble (appartement, maison, immeuble), par opposition aux biens meubles. Le cabinet peut donc vous assister dans tout litige qui peut na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019acquisition, la vente, la construction ou la location de tous biens immobiliers.
    Des conflits peuvent \u00e9galement na\u00eetre \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du bien immobilier, tels que les troubles de voisinage ou les litiges li\u00e9s \u00e0 la vie en copropri\u00e9t\u00e9 ou en lotissement. Des difficult\u00e9s peuvent appara\u00eetre avec son assureur ou sa banque pr\u00eateur de deniers, son locataire ou son propri\u00e9taire. Enfin, la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re implique un ensemble de relations avec des professionnels nombreux qui peuvent engager leur responsabilit\u00e9, tels que les notaires, agents immobiliers, constructeurs, architectes, assureurs, ou \u00e9tablissements bancaires. <\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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