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- Réforme de la prescription civile : Loi du 17 juin 2008
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Dernières publications
Maître Cécile Biguenet-Maurel est co-auteur de cet ouvrage.
Le Mémento à jour de la dernière législation
Toutes les règles juridiques, fiscales, comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles. Exhaustif,il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d’une situation donnée. Des solutions illustrées,chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
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Write comment (0 Comments)Maître Cécile Biguenet-Maurel est co-auteur de cet ouvrage.
L’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière.
Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d’une vente immobilière
Il examine en détail les différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
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Write comment (0 Comments)Maîtrisez les règles applicables aux professions libérales
Maître Cécile Biguenet-Maurel est co-auteur de cet ouvrage.
Propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement dans la gestion d’un cabinet ou d’une étude.
Présente les règles générales applicables à toutes les professions libérales mais aussi des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles.
Informations expliquées, commentées et, si nécessaire, illustrées d’exemples, de tableaux récapitulatifs et de modèles pour certaines formalités.
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Write comment (0 Comments)Juridictions civiles et commerciales - Conseil de prud'hommes
Maître Cécile Biguenet-Maurel est co-auteur de cet ouvrage.
Maîtrisez des règles en constante évolution
Contexte et conditions de l’introduction de l’action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence...)
Etapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents...)
Jugement et voies de recours
Modèles d'actes, exemples jurisprudentiels, tableaux de synthèse, conseils en stratégie procédurale
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Write comment (0 Comments)Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple :
Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
Il est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière.
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