Droit de la responsabilité

Maître BIGUENET a rédigé un ouvrage sur la responsabilité notariale (Le devoir de conseil des notaires, éditions DEFRENOIS) et participe à la rédaction et la régulière mise à jour de mémentos Francis Lefebvre qui traitent de la question de la responsabilité professionnelle, notamment des notaires, des agents immobiliers, des architectes, diagnostiqueurs et constructeurs ou encore des syndics (Memento Droit des particuliers, Vente immobilière, Gestion immobilière, Professions libérales).

Le cabinet peut donc assister les professionnels ou les clients victimes dans le cadre des litiges qui les opposent.

Droit des successions

Les avocats associés, Maître Fabrice MAUREL et Maître BIGUENET-MAUREL étant titulaires d’un DESS Droit notarial, la matière notariale, et notamment le droit successoral, constitue l’un des domaines de prédilections du Cabinet MB JUSTITIA. Tout ce qui ressort du droit successoral constitue donc une matière dont ils maîtrisent les particularités et les difficultés.

Cette matière recouvre de nombreuses situations. Qu’il s’agisse d’agir en partage de succession ou d’indivision, de contester une donation, un legs ou un testament ou encore d’agir en recel ou en réduction et/ou rapport d’une assurance-vie ou d’une donation, le cabinet peut vous apporter un soutien dans l’analyse de votre situation et vous représenter devant les juridictions compétentes.

 

Saisie immobilière

Le cabinet MB JUSTITIA peut vous assister dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière. Celle-ci peut être pratiquée lorsqu’un débiteur est propriétaire d’un bien immobilier et ne rembourse pas une somme due, en dépit des demandes de paiement et des mesures d’exécution mobilières engagées.

Commandement de payer : Le créancier, muni d'un titre exécutoire, doit s’adresser à un avocat qui fera délivrer au débiteur un commandement de payer valant saisie du bien. A compter de la délivrance de cet acte par un huissier de justice, le débiteur ne peut plus vendre son bien (sauf vente amiable autorisée par le juge des saisies), ni le donner, ni percevoir les loyers. Le commandement fait obligation au débiteur de payer la dette dans un délai de 8 jours. A défaut de paiement dans le délai imparti, l'huissier de justice est autorisé à entrer dans les lieux pour établir un procès-verbal de description du bien saisi.

Audience d’orientation : Le débiteur se voit ensuite délivrer une assignation à comparaître à une audience d'orientation à l’issue de laquelle le juge de l'exécution tranche les éventuelles contestations, autorise la vente amiable du bien saisi à un prix minimum ou ordonne directement la vente forcée.

Audience d'adjudication (vente aux enchères) : Après que la vente forcée ait été publiée (publication dans des journaux d'annonces légales, affichage d'un avis devant le bien saisi...), le bien est vendu aux enchères. Toute enchère doit être portée par un avocat qui intervient au nom du potentiel acquéreur. La dernière enchère emporte l'adjudication. Toute personne peut faire une surenchère dans les 10 jours suivant l'audience d'adjudication, par l'intermédiaire d'un avocat. Cette surenchère est au minimum égale à 10 % du prix principal de la vente, et entraîne la fixation d'une audience de surenchère.

Distribution du prix : La somme récoltée au terme de la dernière enchère est répartie entre les créanciers. Après remboursement, le juge met fin à la procédure de saisie.

L'acquéreur du bien (l'adjudicataire) peut demander l'expulsion du débiteur (sauf si le cahier des conditions de vente prévoit son maintien dans les lieux).

Textes de référence : Code des procédures civiles d’exécution, art. L. 311-1 et suivants.

Copropriété et lotissement

Le cabinet MB JUSTITIA exerce énormément dans le domaine du contentieux de la copropriété. Maître BIGUENET-MAUREL écrit des articles et contribue à des ouvrages dans ce domaine, notamment pour les éditions Francis Lefebvre (Memento Droit des particuliers, Vente immobilière, Gestion immobilière, Professions libérales). Et Maître Fabrice MAUREL a soutenu sa thèse de doctorat sur la question particulière du droit pénal en copropriété.

Le contentieux de la copropriété recouvre essentiellement les domaines suivants :

  • la contestation des décisions prises en assemblée générale de copropriété,
  • le recouvrement des charges de copropriété,
  • les troubles de voisinage et infractions au règlement de copropriété,
  • les désordres de construction,
  • la responsabilité des professionnels (syndic, constructeur, entrepreneurs, notaire...),
  • l’interprétation des documents constitutifs (règlement de copropriété, état descriptif de division).

Les lotissements génèrent un contentieux relativement similaire mais présentent un particularisme juridique qu’il est indispensable de connaître si l’on prétend assurer une défense efficace dans ce domaine. Ainsi par exemple, les associations syndicales libres (ASL) qui n’ont pas procédé à la mise en conformité de leurs statuts avec les prescriptions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d’application du 3 mai 2006, n’ont pas la capacité d’agir en justice (Cass. Civ. 3ème, 5 juillet 2011 n°10-15 374). Il est donc indispensable de procéder à la mise à jour des statuts avant d’agir aux intérêts d’un lotissement.

De même, les règles du contentieux diffèrent en ce sens que les lotissements ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 mais à celles de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004. Rien ne sert donc de se référer à la loi de 1965 ou au règlement de copropriété. Seules les dispositions de l’ordonnance de 2004, des statuts constitutifs et du cahier des charges sont applicables en cette matière.

Droit immobilier

Les avocats associés, Maître Fabrice MAUREL et Maître BIGUENET-MAUREL étant titulaires d’un DESS Droit notarial, la matière notariale et notamment le droit immobilier, constitue l’un des domaines de prédilections du Cabinet MB JUSTITIA. La notion de droit immobilier recouvre l’ensemble des règles et conflits relatifs à un bien immeuble (appartement, maison, immeuble), par opposition aux biens meubles. Le cabinet peut donc vous assister dans tout litige qui peut naître à l’occasion de l’acquisition, la vente, la construction ou la location d’un bien immobilier par exemple. Des conflits peuvent également naître à l’occasion de l’utilisation du bien immobilier, tels que les troubles de voisinage ou les litiges liés à la vie en copropriété ou en lotissement. Des difficultés peuvent également apparaître avec son assureur ou sa banque prêteur de deniers, son locataire ou son propriétaire. Enfin, la propriété immobilière implique un ensemble de relations avec des professionnels qui peuvent engager leur responsabilité, tels que les notaires, agents immobiliers, constructeurs, architectes, assureurs, établissements bancaires par exemple.