Le cabinet MB JUSTITIA exerce énormément dans le domaine du contentieux de la copropriété. Maître BIGUENET-MAUREL écrit des articles et contribue à des ouvrages dans ce domaine, notamment pour les éditions Francis Lefebvre (Memento Droit des particuliers, Vente immobilière, Gestion immobilière, Professions libérales). Et Maître Fabrice MAUREL a soutenu sa thèse de doctorat sur la question particulière du droit pénal en copropriété.

Le contentieux de la copropriété recouvre essentiellement les domaines suivants :

  • la contestation des décisions prises en assemblée générale de copropriété,
  • le recouvrement des charges de copropriété,
  • les troubles de voisinage et infractions au règlement de copropriété,
  • les désordres de construction,
  • la responsabilité des professionnels (syndic, constructeur, entrepreneurs, notaire...),
  • l’interprétation des documents constitutifs (règlement de copropriété, état descriptif de division).

Les lotissements génèrent un contentieux relativement similaire mais présentent un particularisme juridique qu’il est indispensable de connaître si l’on prétend assurer une défense efficace dans ce domaine. Ainsi par exemple, les associations syndicales libres (ASL) qui n’ont pas procédé à la mise en conformité de leurs statuts avec les prescriptions de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d’application du 3 mai 2006, n’ont pas la capacité d’agir en justice (Cass. Civ. 3ème, 5 juillet 2011 n°10-15 374). Il est donc indispensable de procéder à la mise à jour des statuts avant d’agir aux intérêts d’un lotissement.

De même, les règles du contentieux diffèrent en ce sens que les lotissements ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 mais à celles de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004. Rien ne sert donc de se référer à la loi de 1965 ou au règlement de copropriété. Seules les dispositions de l’ordonnance de 2004, des statuts constitutifs et du cahier des charges sont applicables en cette matière.