Le cabinet MB JUSTITIA exerce énormément dans le domaine du contentieux de la copropriété. Maître Cécile BIGUENET-MAUREL écrit de nombreux articles et contribue à des ouvrages dans ce domaine, notamment pour les éditions Francis Lefebvre (Memento Droit des particuliers, Vente immobilière, Gestion immobilière, Professions libérales). Maître Laura FRTISCH est titulaire d’un double cursus droit public et droit privé, droit de l'immobilier et de l'urbanisme. Monsieur le Bâtonnier Fabrice MAUREL a soutenu sa thèse de doctorat sur la question particulière du droit pénal en copropriété.

Le contentieux de la copropriété recouvre essentiellement les domaines suivants :

  • la contestation des décisions prises en assemblée générale de copropriété,
  • le recouvrement des charges de copropriété,
  • les troubles de voisinage et infractions au règlement de copropriété,
  • les désordres de construction,
  • la responsabilité des professionnels (syndic, constructeur, entrepreneurs, notaire...),
  • l’interprétation des documents constitutifs (règlement de copropriété, état descriptif de division).


Les lotissements génèrent un contentieux relativement similaire mais présentent un particularisme juridique qu’il est indispensable de connaître pour assurer une défense efficace dans ce domaine.