Il présente :

- les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...)
- ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).

Il intègre deux outils précieux :

- une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription,
- un index des textes cités dans l’ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

NOUVEAUTÉS
Le dictionnaire est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière, notamment :

- Création de l’action de groupe (Loi Hamon du 17/03/2014),

- Réduction du délai de prescription pour les litiges relatifs au paiement du salaire ou à l’exécution du contrat de travail (Loi sur la sécurisation de l’emploi du 16/06/2013),

- Augmentation des délais pour agir en contrefaçon (Loi du 11/03/2014),

- Modification des délais de prescription applicables à l’action disciplinaire contre les agents immobiliers et syndic de copropriété (Loi Alur du 24/03/2014).

Il est enrichi de trois nouveaux domaines : Droit du transport, Droit de la construction et Droit de la copropriété

QUESTIONS TRAITÉES
- Le délai applicable aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur peut-il faire l’objet d’unaménagement conventionnel ?

- A quel délai est soumise l’action en arrachage des arbres ?

- Une action en bornage peut-elle se prescrire ?

- Certaines actions visant à engager la responsabilité d’un constructeur sont-elles exclues des délais de prescription spéciaux applicables aux constructeurs ?

- Le délai butoir de 20 ans peut-il être interrompu ?

- Quelles sociétés sont soumises au délai de prescription triennal de l’action en répétition de dividendes ?

- Le juge peut-il relever d’office la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ?

- L’action déclaratoire de nationalité est-elle soumise une prescription ?

- Dans quel délai une servitude peut-elle s’acquérir par l’effet de la possession ?