Nos publications
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- Dictionnaire de la prescription civile
- Réforme de la prescription civile : Loi du 17 juin 2008
- Fasc. 27 : NOTARIAT. – Lutte contre le blanchiment
- Publication actes translatifs de propriété
- Responsabilité professionnelle du notaire
- Responsabilité civile du notaire
- Droit de la copropriété
- Le devoir de conseil des notaires
- Responsabilité civile du notaire
Réforme de la prescription civile : Loi du 17 juin 2008
La loi du 17 juin 2008 a réduit de 30 à 5 ans le délai de la prescription de droit commun. A elle seule, cette mesure, aussi spectaculaire soit-elle, ne suffirait pas à justifier la publication d'un ouvrage commentant cette loi. Certes, la loi modifie et unifie les délais de prescription, mais elle va plus loin : elle change le champ d'application de la prescription de droit commun, simplifie les règles relatives au calcul et au cours de la prescription et autorise les aménagements contractuels de la prescription extinctive.
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Fasc. 27 : NOTARIAT. – Lutte contre le blanchiment
Devoir de conseil – Preuve - Notaire
La preuve du conseil donné, qui incombe au notaire, peut résulter de toute circonstance ou de tout document établissant l’exécution par l’officier public de son obligation.
Les conditions de preuve de l’accomplissement par le notaire de son devoir de conseil.
Responsabilité professionnelle du notaire
La responsabilité notariale en matière d'urbanisme et de construction
A propos des arrets de la cour de cassation chambre civile 1 du 2 juin 2004, juris-data n° 2004023945, du 23 juin 2004, juris-data n° 2004-024291 et du 29 juin 2004, juris-data n° 2004-024478, etendue des obligations notariales et caracteres du prejudice indemnisable
Doctrine : Maître BIGUENET-MAUREL Cécile
Numéro JurisData : 2005-261638
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Publication actes translatifs de propriété
Procédures collectives : La publication des actes translatifs postérieurement au redressement judiciaire
A propos de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, la publication des actes translatifs posterieurement au redressement judiciaire
Doctrine : Maître BIGUENET-MAUREL Cécile
Numéro jurisdata : 2005-282211
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Responsabilité civile du notaire
(A PROPOS DE L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1 DU 6 JUILLET 2004, LES CONDITIONS DE PREUVE DE L'ACCOMPLISSEMENT PAR LE NOTAIRE DE SON DEVOIR DE CONSEIL)
Doctrine _ Maître BIGUENET-MAUREL Cécile
Numéro JurisData : 2005-261394
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU NOTAIRE, OBLIGATIONS DU NOTAIRE, DEVOIR DE CONSEIL, PREUVE DE L'ACCOMPLISSEMENT DU DEVOIR, CONDITIONS DE LA PREUVE, preuve par tout moyen, preuve de l'exécution en l'absence d'une reconnaissance écrite, charge de la preuve de la parfaite exécution du devoir de conseil, preuve de l'accomplissement du devoir déduite d'une reconnaissance écrite.
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